March 26, 2024

Le Bouard Avocats

La différence entre la directive NIS 1 et NIS 2

La différence entre la directive NIS 1 et NIS 2

Dans un contexte de montée en puissance des cyberattaques, la mise à jour de la réglementation sur la sécurité du numérique est essentielle pour protéger les acteurs européens et leurs infrastructures. Dans cette optique, l'Union Européenne a récemment renforcé sa législation avec le passage de la directive Network and Information Security (NIS) 1 à NIS 2. Cet article se propose d'explorer les principales différences entre ces deux directives.

Nouveautés de la Directive NIS 2 par rapport à NIS 1

Comparativement à NIS 1, la nouvelle directive NIS 2 apporte un certain nombre de changements majeurs que nous détaillerons ici :

  • Extension du périmètre d'application : Contrairement à la NIS 1 qui ciblait principalement les opérateurs de services essentiels (OSE) et les fournisseurs de service numérique (FSN), NIS 2 inclut désormais davantage d'acteurs économiques et de secteurs, comme les administrations locales ou encore les grands établissements publics.
  • Renforcement des exigences de cybersécurité : La NIS 2 prévoit un niveau de sécurité plus élevé pour les entreprises concernées. Les organisations doivent par exemple mettre en place un système de gestion du risque adapté et des mesures de cybersécurité appropriées.
  • Harmonisation au niveau européen : L'une des principales raisons expliquant l'évolution de la directive NIS est l'hétérogénéité des règles précédentes entre les différents États membres. La NIS 2 vise ainsi à harmoniser les législations nationales pour assurer une meilleure cohérence.
  • Sanctions financières plus importantes : Avec NIS 2, les sanctions en cas de non-conformité peuvent monter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, soit un montant significativement plus élevé qu'avec la NIS 1.
différences entre NIS 2 et NIS 1

Quels acteurs sont concernés par ces directives ?

Les OSE et FSN sont directement affectés par la mise à jour de la directive NIS. Cependant, plusieurs autres acteurs économiques doivent également appliquer cette réglementation suite à l'extension du périmètre d'application de la NIS 2. Parmi eux, on retrouve les administrations locales, les grands établissements publics, certaines entreprises du secteur privé, ou encore certains opérateurs de communication électronique.

L'importance d'une adoption rapide des nouvelles règles

Pour nombreux d'entre eux, la transposition nationale de la directive NIS 2 représente un défi important, notamment en raison des délais très courts imposés : la France doit avoir transposé la directive d'ici octobre 2024. Or, selon certaines études, seulement 7% des entreprises françaises seraient prêtes à l'incorporation de la nouvelle législation. Par conséquent, les organismes concernés doivent dès maintenant prendre des mesures pour se conformer aux nouvelles règles et éviter de possibles sanctions financières.

Directive NIS cybersécurité

Une possible NIS 3 dans le futur ?

Certains observateurs notent déjà que la vue sur certaines dispositions laisse entrevoir une possible NIS 3 dans les prochaines années, confirmant ainsi la tendance vers un durcissement progressif des réglementations en matière de cybersécurité au niveau européen. Il convient donc pour les entreprises concernées de rester vigilantes quant aux évolutions législatives et d'anticiper les éventuels changements à venir.

Le passage de la directive NIS 1 à NIS 2 représente une étape majeure dans l'évolution du cadre réglementaire européen en matière de cybersécurité. Les acteurs économiques concernés doivent rapidement s'adapter aux nouvelles exigences pour assurer la conformité et protéger leurs infrastructures face aux menaces toujours plus nombreuses et sophistiquées. Avec le véritable bouclier cybernétique que constitue la directive NIS 2, l'espoir est que tous puissent contribuer à renforcer la sécurité numérique à l'échelle continentale face aux cyberattaques toujours plus fréquentes. Toutefois, reste à voir si ces dispositions seront suffisantes ou si de nouvelles directives viendront encore renforcer les normes en matière de cybersécurité, comme pourrait l'être une éventuelle NIS 3.