Quels servicespropose un avocat en droit commercial et des affaires à Versailles ?

Un avocat en droit commercial et en droit des affaires vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Au sein du Cabinet Le Bouard, nous offrons des services de conseil, un accompagnement juridique personnalisé et une représentation adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse de créer, de développer ou de défendre votre activité.

Découvrez ci-dessous nos principaux domaines d’intervention, pour assurer la sécurité et la croissance de votre entreprise à Versailles et en Île-de-France.

01
Conseil et négociation en droit commercial
02
Accompagnement juridique pour la structuration de l’entreprise
03
Représentation et contentieux commercial
04
Stratégie et accompagnement en droit des affaires
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+45 ans d'expérience à Versailles
4.7/5 - 89 Avis Clients

Prenez rendez-vous avec votre avocat en droit commercial et des affaires à Versailles

Planifiez dès maintenant votre consultation, en ligne ou au cabinet, et choisissez le créneau qui s’adapte le mieux à votre emploi du temps. Pour toute question juridique ou en lien avec votre affaire, il est nécessaire de convenir d’un rendez-vous : nous ne délivrons pas de conseils gratuits en dehors de ces consultations.

Grâce à cette démarche simplifiée, vous pouvez fixer la date et l’heure de l’échange en quelques clics, puis aborder en toute confidentialité vos besoins et problématiques.

Quels sont nos domaines d'expertise en droit commercial ?

Droit des contrats
Nous sécurisons la rédaction, la négociation et la révision de vos conventions commerciales (contrats de distribution, de prestation de services, de franchise, etc.).

Grâce à une analyse approfondie de vos besoins, nous veillons au respect des obligations légales et à l’anticipation des éventuels conflits, afin de préserver vos intérêts et d’assurer la pérennité de vos relations d’affaires.
Fonds de commerce
Dans le cadre de l’acquisition, de la cession ou de la gestion d’un fonds de commerce, nous vous aidons à appréhender les volets juridiques et financiers de l’opération (valeur du fonds, inventaire, clauses de non-concurrence, etc.).

Notre objectif : sécuriser la transaction et éviter tout litige ultérieur, notamment sur le paiement du prix ou les garanties d’actif et de passif.
Bail commercial
Notre expertise en baux commerciaux vous permet de bénéficier d’un accompagnement complet lors de la signature, du renouvellement ou de la résiliation du contrat. Nous vérifions la conformité des clauses (durée, destination, révision du loyer) et nous vous représentons en cas de litige (impayés, travaux, restitution des locaux).

Cette vigilance préventive vous évite bien des désagréments et limite les risques de contentieux.
Recouvrement de créance
Pour toute créance impayée, nous mettons en place les solutions adaptées, qu’il s’agisse d’une relance amiable, d’une mise en demeure ou d’une procédure judiciaire (injonction de payer, saisie).

Notre approche pragmatique vise à garantir la pérennité de votre trésorerie et à préserver, autant que possible, la relation commerciale avec votre débiteur.
Droit de la concurrence
Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion des pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante, etc.) et nous défendons vos intérêts en cas d’enquête ou de contentieux devant l’autorité de la concurrence.

Nous vous aidons également à mettre en conformité vos contrats et opérations, tout en vous conseillant sur les risques liés à la concurrence déloyale et au parasitisme.
Litiges commerciaux
En cas de conflit (factures impayées, rupture de contrat, concurrence déloyale…), nous vous proposons une stratégie adaptée : privilégier une solution amiable (médiation, négociation) ou engager, si nécessaire, une action devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce, référés, arbitrage).

Notre savoir-faire en contentieux commercial assure la défense de vos droits et la limitation des conséquences financières ou réputationnelles pour votre entreprise.
Avocat pour création de société

Comment rédiger les statuts d'une société ?

La rédaction des statuts est une étape stratégique dans la constitution de votre future entreprise. Notre cabinet veille à ce qu’ils soient en parfaite adéquation avec vos objectifs et la réglementation en vigueur.

Définir l’objet social et la structure

Pour être validés, vos statuts doivent indiquer précisément la nature de votre activité et la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SA, etc.). Nous analysons vos besoins, vos ambitions et la configuration de vos associés afin d’élaborer un objet social complet, reflétant clairement l’activité réelle ou future de votre entreprise.

Organiser la gouvernance et la prise de décision

Les statuts déterminent la façon dont votre société sera dirigée et encadrent les pouvoirs des dirigeants. Nous mettons en place des mécanismes adaptés à vos besoins, qu’il s’agisse de désigner un gérant unique, de répartir les rôles au sein d’un conseil d’administration ou de définir les modalités de vote en assemblée générale.

Anticiper les évolutions et protéger les associés

Les statuts peuvent intégrer des clauses spécifiques pour faire face aux changements : cession de parts sociales, agrément des nouveaux associés, sortie ou exclusion d’un associé. Nous veillons à sécuriser ces dispositions afin de garantir une solidité juridique pérenne, quels que soient les aléas de la vie de votre entreprise.

Quels sont nos domaines d'expertise en droit des sociétés ?

Création de société
En matière de création de société, nous vous aidons à définir la forme juridique la mieux adaptée (SARL, SAS, SA, etc.), à rédiger et déposer les statuts, et à mettre en place les éventuelles clauses spécifiques (exclusion, agrément, majorité renforcée).

Nous gérons également les formalités administratives (greffe, annonces légales) et veillons à ce que votre structure démarre sur des bases solides, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Pacte d’actionnaires
Pour anticiper et prévenir les litiges entre associés, la conclusion d’un pacte d’actionnaires (ou pacte d’associés) s’avère essentielle. Nous élaborons un document sur mesure, définissant les règles de gouvernance (droits de vote, majorités spéciales, clauses de préemption), les modalités de cession de parts, ainsi que les mécanismes de sortie ou d’exclusion.

Un tel contrat protège la cohésion de la société et évite bien des conflits.
Opérations sur capital
Qu’il s’agisse d’une augmentation de capital (numéraire, apport en nature), d’une réduction de capital, d’une fusion ou de la cession de titres, nous vous accompagnons dans la définition des stratégies adaptées, la rédaction des actes et le respect des formalités.

Notre approche vise à sécuriser juridiquement chaque transaction, à anticiper les conséquences fiscales et à préserver les équilibres entre associés, tout en maintenant un cadre propice au développement ou à la restructuration de votre société.
Liquidation amiable
Lorsque la poursuite de l’activité n’est plus envisagée, nous encadrons la liquidation amiable de la société, de la décision d’assemblée générale jusqu’à la clôture des opérations. Ce processus suppose de régler les créances, de répartir l’actif résiduel entre les associés et de publier les formalités nécessaires.

Notre rôle consiste à veiller à la bonne exécution des obligations légales, en limitant les risques pour les dirigeants et en préservant, autant que possible, les intérêts financiers de chacun.
Contentieux d’affaires
Dans certains cas, un contentieux d’affaires peut survenir : différends entre associés, contestation d’une décision prise en assemblée, abus de majorité ou de minorité, mise en cause de la responsabilité des dirigeants…

Nous intervenons alors pour défendre vos droits devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire) et proposons, si pertinent, des solutions amiables (médiation, arbitrage) pour limiter l’impact du litige sur la société.
Procédures collectives
Si votre société rencontre des difficultés de trésorerie, des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) peuvent être initiées. Nous vous conseillons sur la meilleure option pour tenter de pérenniser l’activité ou, à défaut, pour minimiser les risques pour les dirigeants et actionnaires.

Notre intervention consiste à préparer le dossier, à communiquer avec l’administrateur judiciaire et à négocier les solutions de continuation (plans de redressement, cession partielle d’actifs) en veillant à la protection des intérêts de la société et de ses acteurs.
Assemblées générales
Les assemblées générales (AG) représentent un moment clé dans la gestion d’une société : approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination ou révocation des dirigeants, modifications statutaires… Nous assurons la préparation et la tenue de vos AG, en rédigeant les convocations, ordres du jour et procès-verbaux, tout en garantissant le respect scrupuleux des obligations légales et statutaires.

Cette rigueur évite les annulations et contestations ultérieures de vos décisions collectives.
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Le monde juridique peut sembler être un labyrinthe. C'est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous guider avec clarté et expertise.

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