RGPD
La présente politique décrit la manière dont Le Bouard Avocats traite les données personnelles collectées sur le site www.lebouardavocats.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Bouard Avocats, SELARL, 4 place Hoche, 78000 Versailles – secretariat@lebouard-avocats.fr – 01 39 02 02 29.
Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, société), contenu de vos messages, informations transmises lors de la prise de rendez-vous, ainsi que des données de navigation (adresse IP, pages consultées) collectées au moyen de cookies, sous réserve de votre consentement.
Prise de rendez-vous
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Réponse à vos messages
Intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f).
Suivi des dossiers clients
Exécution de la convention d’honoraires et respect des obligations légales et déontologiques (articles 6.1.b et 6.1.c).
Mesure d’audience
Votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos données sont destinées aux avocats et au secrétariat du cabinet. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte du cabinet (hébergement du site, outil de prise de rendez-vous, mesure d’audience), dans le respect du RGPD. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires, comme l’hébergeur du site (Webflow, États-Unis) ou l’outil de mesure d’audience (Google), peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Demandes de contact
3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation client.
Dossiers clients
Pendant la durée de la mission, puis pendant les délais légaux de prescription et de responsabilité professionnelle.
Cookies
13 mois au maximum à compter de leur dépôt ; votre choix est conservé 6 mois.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à secretariat@lebouard-avocats.fr ou au 4 place Hoche, 78000 Versailles. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Les informations confiées dans le cadre d’un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : septembre 2026.
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