Les Défis et Opportunités des Accords de Distribution
Les Défis Juridiques
Naviguer dans le labyrinthe juridique des accords de distribution peut être une tâche ardue. Les questions de conformité, notamment en ce qui concerne les lois antitrust et les réglementations sectorielles, requièrent une attention particulière. Selon l'article L. 420-1 du Code de commerce, les pratiques anticoncurrentielles sont strictement encadrées et peuvent entraîner des sanctions sévères. Notre cabinet vous guide à travers ces complexités pour minimiser les risques et maximiser les avantages.
Les Opportunités Commerciales
Un accord de distribution bien conçu peut ouvrir de nouvelles avenues de croissance pour votre entreprise. En vertu de l'article L. 442-6 du Code de commerce, les fournisseurs et les distributeurs ont des obligations réciproques, notamment en matière de transparence et de loyauté. En travaillant avec notre cabinet, vous bénéficierez d'une expertise juridique qui vous aidera à exploiter pleinement ces opportunités, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.
